Si vous avez une SCI à l'IS, vous souhaiterez peut être rémunérer les avances des associés sur leur compte courant. Le logiciel possède une fonctionnalité pour cela avec le bouton ASSISTANT de l'onglet COMPTA, qui vous permettra de calculer la rémunération annuelle. Cependant une fois cette écriture de passée, vous aurez besoin de déposer plusieurs déclarations dans votre Espace Professionnel sur le site des impôts. Cet article détaille comment remplir ces formulaires.
1. La déclaration des revenus de capitaux mobiliers
Les intérêts des CCA sont des revenus de capitaux mobiliers qui doivent être déclarés via plusieurs formulaires :
Déclaration 2777-SD :
- La déclaration 2777-SD doit être déposée avant le 15 du mois suivant le paiement des revenus.
- Ce formulaire sert à déclarer :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%.
- Les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Exemple pratique :
Si une société verse 1 000 € d’intérêts à un associé le 31 décembre, elle devra alors remplir une déclaration 2777-SD dans son espace professionnel avant le 15 janvier
1. Remplir le cadre 1, ligne AB :
- Prélèvement unique (PFU) : 1000×12,8% =128 €
2. Remplir le cadre 10 pour les prélèvements sociaux :
- 1000×9,2%=92 € en ligne QG.
- 1000×7,5%=75 € en ligne QH.
- 1000×0,5%=5 € en ligne AAI.
Total à verser à l’administration fiscale : 300 € (30%).
2. Dispense de prélèvements
Les associés peuvent demander une dispense du prélèvement forfaitaire unique (PFU) si leur dernier revenu fiscal de référence est inférieur à :
- 25 000 € pour une personne seule.
- 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
3. Déclaration annuelle : L’IFU (imprimé 2561)
La société doit également remplir l'imprimé fiscal unique (IFU) pour résumer tous les revenus de capitaux mobiliers versés sur l’année. L’IFU doit être déposé alors le 15 février.
En plus de renseigner les informations sur la société, sur l’associé (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, il faudra indiquer les montants suivant si vous avez réglé les 30% de prélèvement forfaitaire unique (PFU) via la déclaration 2777-SD:
· PRODUITS DE PLACEMENT À REVENU FIXE
Case 2TR (code AR) : Reportez le montant brut des intérêts de comptes courants d'associés versés, soit 1 000 €.
· PRODUITS POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ONT DÉJÀ ÉTÉ APPLIQUÉS
Case 2BH (code DQ) : Indiquez le montant brut des intérêts soumis aux prélèvements sociaux, soit 1 000 €.
· CRÉDIT D’IMPÔT
- Case 2CK (Attention, celle du code AD) : Mentionnez le montant de l'acompte de 12,8 % prélevé à la source lors du versement des intérêts, soit 128 €.
Un exemplaire de cette déclaration doit être également transmis à l’associé pour sa déclaration personnelle.